Chypre est reconnue comme une juridiction favorable aux entreprises grâce à son régime fiscal attractif et sa législation alignée sur les normes de l’Union européenne. Voici un aperçu des principaux impôts, taxes et avantages fiscaux pour les sociétés chypriotes, ainsi que pour les UBO (Ultimate Beneficial Owners, propriétaires bénéficiaires ou gérant).
1 – Taux d’imposition sur les sociétés
Le taux d’imposition standard pour les sociétés chypriotes est l’un des plus bas en Europe, à 12,5 % sur les bénéfices nets. Cela rend Chypre particulièrement attractive pour les entreprises souhaitant réduire leur charge fiscale.
2 – Exonérations sur les revenus provenant de dividendes
Les dividendes reçus par une société chypriote sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la plupart des cas, à condition que la société distributrice ne soit pas engagée dans des activités passives (plus de 50 % de son revenu provenant de revenus passifs). Cette exonération permet aux entreprises et aux propriétaires de maximiser les gains sans être imposés à plusieurs niveaux.
L’exonération des revenus de dividendes à Chypre s’applique à condition que la société distributrice ne soit pas engagée dans des activités passives. Cela signifie que la majorité des revenus de la société ne doit pas provenir de revenus passifs (comme les intérêts, les redevances ou les dividendes). Plus précisément, si plus de 50 % des revenus de la société distributrice proviennent de ces sources passives, l’exonération de l’impôt chypriote sur les dividendes peut ne pas s’appliquer.
Cette règle vise à distinguer les sociétés actives, qui génèrent des revenus principalement par la production de biens ou services, des sociétés passives, souvent utilisées pour la détention d’actifs financiers ou immobiliers sans réelle activité commerciale.
Exemple
Si une société chypriote reçoit 60 % de ses revenus annuels sous forme d’intérêts et de dividendes (activités passives), elle pourrait perdre l’exonération sur la distribution de ses propres dividendes à ses actionnaires résidents.
3 – Exonération sur les gains en capital
Les gains provenant de la vente de titres financiers (actions, obligations, parts dans des fonds d’investissement) sont totalement exonérés d’impôt à Chypre. Cela offre un cadre optimal pour les investissements financiers.
4 – Exonération des plus-values immobilières
Les plus-values réalisées sur la vente de biens immobiliers situés à l’extérieur de Chypre sont exonérées d’impôt. Toutefois, les biens situés à Chypre sont soumis à un impôt sur les plus-values, avec un taux fixé à 20 % pour les ventes de biens immobiliers situés sur le territoire chypriote.
5 – Régime de “Non-domicilié” pour les gérants
Les UBOs qui ne sont pas domicilés à Chypre peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment l’exonération de la Special Defense Contribution (SDC) sur les dividendes, intérêts, et revenus locatifs. Cela permet aux UBOs non-résidents de structurer leurs revenus de manière plus avantageuse.
6 – Conventions de double imposition
Chypre a signé plus de 60 conventions fiscales pour éviter la double imposition avec d’autres pays, ce qui permet aux entreprises de ne pas payer deux fois des impôts sur les mêmes revenus. Cela est particulièrement intéressant pour les multinationales et les investisseurs internationaux.
7 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Chypre
Le taux standard de la TVA à Chypre est de 19 %, avec des taux réduits de 9 % et 5 % pour certains biens et services. Les sociétés enregistrées à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les achats professionnels, offrant une gestion efficace de la taxe.
8 – Autres avantages pour les sociétés chypriotes
- Absence d’impôts sur la fortune, les donations et les successions : Chypre ne prélève pas de taxes sur la fortune, les donations ou les successions, offrant ainsi un environnement favorable à la gestion patrimoniale.
- Participation à la zone euro : Les entreprises bénéficient de la stabilité économique et financière que procure la participation de Chypre à la zone euro, ce qui facilite les transactions transfrontalières et les investissements dans l’Union européenne.
Avantages clés pour les UBO (Ultimate Beneficial Owners)
- Optimisation fiscale : Les UBO non-domiciliés à Chypre peuvent bénéficier d’une exonération de la SDC, ce qui permet de percevoir des dividendes et des revenus d’intérêts en toute efficacité fiscale.
- Protection des avoirs : Chypre offre une stabilité juridique et fiscale pour les entreprises et les investisseurs, ce qui est particulièrement intéressant pour les UBOs souhaitant protéger leurs actifs.
En clair
Le régime fiscal chypriote offre de nombreux avantages pour les entreprises et les UBOs, notamment grâce à son taux d’imposition bas, ses nombreuses exonérations, et ses conventions fiscales internationales. Ces atouts font de Chypre une destination prisée pour la création d’entreprises et l’optimisation fiscale internationale.
Contributions à l’assurance sociale à Chypre pour 2024
Le système d’assurance sociale à Chypre impose des contributions pour les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants. Ces cotisations sont calculées sur les émoluments (revenus) jusqu’à un certain plafond annuel.
- Cotisations à l’assurance sociale (employeurs et employés)
- En 2024, le plafond des revenus soumis aux cotisations est fixé à 62 868 € par an (ou 5 239 € par mois).
- Le taux de cotisation est de 8,8 % pour l’employeur et l’employé respectivement, ce qui signifie que chaque partie doit cotiser 8,8 % des revenus bruts de l’employé.
- Ce taux sera maintenu jusqu’en 2029, après quoi il augmentera de 0,5 % tous les cinq ans, jusqu’à atteindre 10,3 % en 2039.
- Cotisations pour les travailleurs indépendants
- En 2024, les travailleurs indépendants doivent verser une contribution de 16,6 % de leurs revenus, avec des plafonds et des planchers définis selon la profession.
- Ce taux augmentera de 1 % tous les cinq ans jusqu’en 2039, où il atteindra 19,6 %.
- Autres cotisations de l’employeur
En plus des cotisations à l’assurance sociale, les employeurs doivent verser plusieurs autres contributions basées sur les émoluments de l’employé :
- Fonds de cohésion sociale : 2 % (calculé sur le total des émoluments sans plafond).
- Fonds de licenciement : 1,2 % (limité au plafond des émoluments).
- Fonds de formation industrielle : 0,5 % (limité au plafond des émoluments).
- Fonds de vacances : 8 % (si l’entreprise n’est pas exemptée, limité au plafond des émoluments).
Ces contributions sont obligatoires et financent divers programmes sociaux, y compris la protection en cas de chômage, la formation professionnelle et les indemnités de licenciement.
Système de Santé Général (GESY) à Chypre
Le General Health System (GESY), introduit par la loi nationale de 2001 (amendée en 2017), offre un accès égal à des services de santé holistiques pour la population chypriote. Ce système permet aux patients de choisir des prestataires de soins de santé du secteur public ou privé. Voici un aperçu des contributions au GESY :
- Employés : 2,65 % de leurs émoluments.
- Employeurs : 2,90 % des émoluments de leurs employés.
- Travailleurs indépendants : 4,00 % de leurs revenus.
- Retraités : 2,65 % de leur pension.
- Personnes occupant un poste public ou local : 2,65 % de la rémunération des dirigeants.
- Personnes percevant des revenus de loyers, d’intérêts ou de dividendes : 2,65 % de ces revenus.
Le montant total des contributions au GESY est plafonné à 180 000 € de revenus annuels.
Plafonnement des contributions
Les contributions au GESY sont plafonnées sur un revenu annuel total de 180 000 €. Cela signifie que, même si une personne gagne plus de 180 000 € dans une année, les contributions seront calculées uniquement sur ce montant maximum.
Ce système vise à garantir un accès équitable aux soins de santé, tout en permettant aux individus de choisir leurs prestataires préférés, qu’ils soient publics ou privés.
