Chypre est rapidement devenue une destination privilégiée pour les entrepreneurs, investisseurs et entreprises internationales, notamment grâce à son système fiscal avantageux et ses démarches simplifiées. Le pays offre des taux d’imposition attractifs, des exonérations fiscales spécifiques, et un cadre juridique stable, tout en permettant un accès direct au marché européen. Grâce à son régime de non-domiciliation et à l’absence de nombreuses taxes généralement appliquées ailleurs, Chypre attire une multitude de grandes entreprises, d’entrepreneurs et de nomades numériques en quête d’optimisation fiscale.
Démarches pour créer une entreprise à Chypre
- Choix de la structure juridique et du nom de la société La première étape consiste à choisir la structure juridique adaptée à vos besoins. La forme de société la plus courante à Chypre est la Private Limited Company (Ltd). Cette forme offre une responsabilité limitée aux actionnaires et convient à la majorité des activités commerciales. Ensuite, il est important de choisir un nom d’entreprise unique, qui doit être approuvé par le Registre des sociétés chypriotes.
- Enregistrement de la société Une fois le nom approuvé, l’enregistrement de la société se fait auprès du Registre des sociétés. Les documents requis incluent le mémorandum et les statuts, la nomination des directeurs et du secrétaire, ainsi que la fourniture d’une adresse locale pour le siège social à Chypre. Une fois les documents soumis et approuvés, un certificat d’incorporation est délivré, confirmant la création de la société.
- Gestion et contrôle fiscal Pour qu’une société soit considérée comme résidente fiscale chypriote et bénéficier du taux d’imposition de 12,5 %, la gestion et le contrôle de l’entreprise doivent être exercés depuis Chypre. Cela implique que la majorité des directeurs doivent être des résidents fiscaux chypriotes. Cette exigence peut être satisfaite en nommant des directeurs chypriotes, un service souvent proposé par des cabinets spécialisés.
- Enregistrement à la TVA et obligations fiscales Si la société génère un chiffre d’affaires supérieur à 15 600 €, elle doit s’inscrire à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dont le taux standard est de 19 %. Il est également nécessaire de s’inscrire à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises à Chypre doivent soumettre des déclarations fiscales annuelles, accompagnées d’états financiers audités conformément aux normes IFRS.
- Ouverture de comptes bancaires Les entreprises doivent ouvrir un compte bancaire, qui peut être soit auprès d’une banque locale, soit via des institutions financières électroniques (EMIs) comme Revolut ou Bankera. Ces plateformes offrent une plus grande flexibilité pour les transactions internationales.
Avantages fiscaux à Chypre
- Imposition sur les sociétés
Chypre offre un des taux d’imposition sur les sociétés les plus compétitifs d’Europe, fixé à 12,5 % sur les bénéfices nets, ce qui en fait une destination très attractive pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité. - Exonération des dividendes
Les dividendes reçus par une société chypriote sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que la société distributrice ne soit pas engagée dans des activités principalement passives (moins de 50 % des revenus provenant de sources passives comme les intérêts). Cela permet aux entreprises chypriotes de maximiser leurs revenus sans imposition excessive. - Exonération des plus-values sur titres financiers
Les gains réalisés sur la vente de titres financiers, comme les actions et les obligations, sont totalement exonérés d’impôt. Cela en fait un atout majeur pour les investisseurs et les entreprises actives sur les marchés financiers internationaux. - Avantages pour les non-domiciliés
Les résidents fiscaux chypriotes qui sont considérés comme non-domiciliés bénéficient d’une exonération d’impôt sur les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs pour une période de 17 ans.
Obligations générales pour les sociétés chypriotes
- Déclaration annuelle : Chaque société chypriote doit soumettre une déclaration annuelle accompagnée des états financiers audités. Le dépôt doit être effectué dans les 28 jours suivant la rédaction de la déclaration.
- Registre des bénéficiaires effectifs : Depuis mars 2021, les sociétés chypriotes doivent déclarer les informations sur leurs bénéficiaires effectifs (personnes détenant plus de 25 % des parts).
- Assemblée Générale Annuelle (AGM) : Les sociétés doivent tenir une AGM dans les 18 mois suivant leur création. Les rapports financiers, la réélection des directeurs, du secrétaire et des auditeurs sont abordés lors de cette réunion.
- Exigences comptables : Les sociétés doivent tenir des comptes réguliers, établir des états financiers conformes aux normes IFRS, et soumettre la déclaration fiscale annuelle d’ici le 31 décembre (avec une extension jusqu’au 31 mars en cas de dépôt électronique).
Impôt sur les sociétés et revenus personnels
- Le taux d’imposition sur les sociétés est de 12,5 %.
- Exonération d’impôt sur les dividendes reçus de sociétés étrangères.
- Les revenus de la vente de titres financiers sont exonérés d’impôt.
Coûts de création et de gestion des sociétés à Chypre
- Frais de création d’une société chypriote : environ 3 500 € pour la première année (inclut l’incorporation, la domiciliation, et autres services).
- Frais de gestion annuelle : autour de 3 800 €, y compris la domiciliation, les services de directeurs, la comptabilité, et l’audit.
Solutions bancaires recommandées
- Les EMIs comme Revolut ou Bankera sont suggérés pour ouvrir des comptes pour les entreprises, bien que des comptes bancaires locaux puissent également être ouverts.
Exigences de base pour une société chypriote
- Un actionnaire et un directeur minimum.
- Une adresse enregistrée à Chypre.
- La gestion et le contrôle doivent être exercés depuis Chypre pour que la société soit considérée comme résidente fiscale chypriote.
Options de résidence fiscale pour le gérant
- Règle des 183 jours : Les résidents fiscaux qui passent plus de 183 jours à Chypre sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
- Règle des 60 jours : Une personne peut également devenir résident fiscal chypriote avec seulement 60 jours de présence, sous certaines conditions (pas de résidence fiscale ailleurs, activité économique à Chypre, etc.).
- Non-domicilié : Les non-domiciliés bénéficient d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les intérêts pendant 17 ans.
Cas pratique : L’entrepreneur nomade
Profil
Sylvain est un travailleur digital qui propose des services à distance tout en voyageant. Il souhaite gérer son entreprise via une société chypriote et envisage également de prendre la résidence fiscale à Chypre sous le régime de 60 jours pour optimiser davantage sa fiscalité.
Données financières
- Chiffre d’affaires annuel : 200 000 €
- Bénéfice net : 160 000 €
- Dividendes annuels : 100 000 €
Option 1 : Création d’une société chypriote sans résidence fiscale
Dans cette option, Sylvain crée une société chypriote pour gérer ses activités internationales sans avoir besoin d’être résident fiscal à Chypre.
- Imposition des bénéfices nets :
- Le taux d’imposition sur les sociétés à Chypre est de 12,5 %.
- Pour un bénéfice net de 160 000 €, l’impôt à payer est de 20 000 €.
- Distribution des dividendes :
- Sylvain peut percevoir ses dividendes sans retenue à la source, car Chypre n’impose pas de taxe de défense spéciale (SDC) pour les non-résidents.
- Dividendes distribués : 100 000 €
- Imposition sur les dividendes : 0 €
Total des impôts
- Impôt sur les bénéfices : 20 000 €
- Imposition sur les dividendes : 0 €
- Total des impôts : 20 000 €
Option 2 : Résidence fiscale à Chypre sous le régime des 60 jours (Non-domicilié)
Dans cette option, Sylvain décide de devenir résident fiscal à Chypre sous le régime des 60 jours. Ce régime lui permet de bénéficier des avantages fiscaux de la résidence sans être présent à Chypre plus de 60 jours par an, à condition de répondre aux autres critères de résidence fiscale.
- Imposition des bénéfices nets :
- La société chypriote est toujours soumise à l’impôt sur les bénéfices de 12,5 %.
- Impôt sur les bénéfices : 20 000 €.
- Distribution des dividendes :
- En tant que résident non-domicilié, Sylvain bénéficie d’une exonération totale de la taxe sur les dividendes à Chypre. Les dividendes ne sont donc pas soumis à la taxe de défense spéciale (SDC).
- Dividendes distribués : 100 000 €
- Toutefois, il devra payer la contribution au GESY (General Health System) de 2,65 % sur les dividendes.
- Contribution GESY : 2,65 % sur 100 000 € = 2 650 €
Total des impôts
- Impôt sur les bénéfices : 20 000 €
- Contribution GESY : 2 650 €
- Total des impôts et contributions : 22 650 €
Conclusion
- Sans résidence fiscale : Sylvain paie un impôt total de 20 000 €, uniquement sur les bénéfices de sa société, sans aucune imposition sur les dividendes.
- Avec résidence fiscale sous le régime des 60 jours : L’option avec résidence non-domiciliée à Chypre sous le régime des 60 jours implique une contribution supplémentaire de 2 650 € pour le GESY, mais reste fiscalement avantageuse (22 650 € au total).
Cette deuxième option offre une légère augmentation des contributions, mais permet à Sylvain de bénéficier des avantages fiscaux chypriotes tout en limitant son temps de présence sur l’île.
Cas pratique : Le trader en cryptomonnaies résidant à Chypre avec un portefeuille de 700 000 € et des gains annuels de 200 000 €
Profil
Florent est un investisseur en cryptomonnaies possédant un portefeuille diversifié et générant des revenus via du trading, du staking, et d’autres activités liées aux cryptomonnaies. Il souhaite optimiser sa fiscalité en s’installant à Chypre et en utilisant soit une société chypriote, soit une combinaison avec une société de trading à Malte.
Données financières
- Portefeuille en cryptomonnaies : 700 000 €
- Gains annuels générés : 200 000 €
Option 1 : Résidence fiscale à Chypre avec une société chypriote
Dans ce scénario, le trader choisit de s’installer à Chypre sous le régime des 60 jours et crée une société chypriote pour gérer ses investissements en cryptomonnaies. Cela permet d’optimiser l’imposition en passant par la société.
- Imposition de la société chypriote
- Le taux d’imposition des sociétés à Chypre est de 12,5 %.
- Sur les 200 000 € de gains générés par la société, l’impôt à payer serait de 25 000 € (12,5 % de 200 000 €).
- Distribution des dividendes
Les dividendes versés au gérant (résident non-domicilié) sont exonérés de la taxe de défense spéciale (SDC), mais une contribution au GESY de 2,65 % s’applique.
- Contribution GESY sur 200 000 € de dividendes : 5 300 €.
Total des impôts et contributions
- Impôt sur les bénéfices de la société : 25 000 €
- Contribution GESY : 5 300 €
- Total : 30 300 €
Option 2 : Gestion directe sans société chypriote
Si le trader choisit de ne pas créer de société et gère directement son portefeuille, il sera soumis aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu à Chypre. Pour un revenu de 200 000 €, l’imposition personnelle est beaucoup plus élevée.
- Imposition personnelle
Les taux d’imposition chypriotes pour les personnes physiques sont les suivants :
- 0 % jusqu’à 19 500 €
- 20 % de 19 501 € à 28 000 €
- 25 % de 28 001 € à 36 300 €
- 30 % de 36 301 € à 60 000 €
- 35 % au-delà de 60 000 €
Pour 200 000 €, le calcul donne un impôt total de 64 385 €.
- Contribution GESY
En plus de l’impôt sur le revenu, une contribution GESY de 4 % est applicable sur les revenus personnels.
- Contribution GESY sur 200 000 € : 8 000 €.
Total des impôts et contributions
- Impôt personnel : 64 385 €
- Contribution GESY : 8 000 €
- Total : 72 385 €
Option 3 : Structure entre Malte et Chypre, avec résidence non-domiciliée à Chypre
Dans ce scénario, le trader crée une société de trading à Malte et une holding à Chypre pour bénéficier des avantages fiscaux des deux juridictions. Il est résident sous le régime des 60 jours à Chypre et non-domicilié.
- Imposition de la société de trading à Malte
- Le taux standard d’imposition à Malte est de 35 %.
- Cependant, via un remboursement de 6/7 des taxes payées, l’impôt net est réduit à un taux effectif de 5 %.
- Impôt brut sur 200 000 € : 70 000 €.
- Remboursement : 60 000 €.
- Impôt net à Malte : 10 000 €.
- Distribution des dividendes de Malte à la holding chypriote
Les dividendes versés à la holding chypriote ne sont soumis à aucune retenue à la source à Malte. À Chypre, les dividendes sont exonérés d’impôt en vertu du régime de non-domiciliation.
- Distribution des dividendes au gérant résident non-domicilié
Les dividendes versés de la holding chypriote au gérant non-domicilié sont également exonérés de l’impôt sur les dividendes et de la taxe de défense spéciale (SDC). Toutefois, une contribution au GESY de 2,65 % s’applique sur les dividendes reçus.
- Dividendes distribués à la holding chypriote : 200 000 € – 10 000 € (impôt maltais) = 190 000 €.
- Contribution GESY : 2,65 % sur 190 000 € = 5 035 €.
Total des impôts et contributions
- Impôt à Malte : 10 000 €
- Contribution GESY : 5 035 €
- Total : 15 035 €
Conclusion
L’option 3, combinant une société de trading à Malte et une holding à Chypre, est de loin la plus avantageuse avec une charge fiscale totale de 15 035 €. Cela permet au trader de profiter d’une faible imposition à Malte, tout en tirant parti du régime de non-domiciliation à Chypre pour une exonération des impôts sur les dividendes.
Cas 3 : La société française SaaS domiciliant ses redevances à Chypre
- Profil : Une société SaaS française qui génère des redevances de licences sur des logiciels et qui souhaite relocaliser ses activités de propriété intellectuelle à Chypre pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable.
- Données financières :
- Redevances nettes générées par la propriété intellectuelle.
Solution proposée : La société peut changer son siège social et se redomicilier à Chypre. Les redevances seront imposées à 12,5 % sur les bénéfices nets si l’intangible préexistait à la redomiciliation. Toutefois, en choisissant d’entrer dans le régime IP Box chypriote, qui favorise les revenus tirés de la propriété intellectuelle, l’imposition effective peut être réduite à moins de 2,5 %.
