Devenir résident fiscal à Chypre

Résidence fiscale à Chypre pour les particuliers

La résidence fiscale à Chypre est un concept important pour les particuliers à haut revenu (HNWI – High-Net-Worth Individuals) qui cherchent à optimiser leur fiscalité. À Chypre, les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus provenant de toutes les sources, qu’ils soient générés à Chypre ou à l’étranger. Cependant, les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur les revenus provenant de sources chypriotes.

Depuis le 1er janvier 2017, deux règles définissent le statut de résident fiscal à Chypre : la règle des 183 jours et la règle des 60 jours. Voici une explication pédagogique de ces deux règles avec un exemple concret pour chaque cas.

La règle des 183 jours

Cette règle est simple : si un individu réside plus de 183 jours à Chypre au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), il est considéré comme résident fiscal de Chypre.

Exemple : Jean, un entrepreneur, a décidé de passer la majeure partie de l’année à Chypre. Il y reste 190 jours entre janvier et décembre. En respectant cette condition, Jean est résident fiscal chypriote, ce qui signifie qu’il sera imposé à Chypre sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent de Chypre ou de l’étranger.

La règle des 60 jours

Cette règle est plus flexible et s’adresse aux individus qui, même s’ils ne résident pas 183 jours à Chypre, peuvent toujours bénéficier du statut de résident fiscal à condition de remplir plusieurs critères spécifiques. Pour être résident fiscal selon la règle des 60 jours, un individu doit :

• Ne pas avoir résidé plus de 183 jours dans un autre pays ;
• Ne pas être considéré comme résident fiscal dans un autre pays ;
• Avoir passé au moins 60 jours à Chypre ;
• Avoir une activité économique à Chypre, c’est-à-dire soit y exercer une activité professionnelle, soit y être employé, soit détenir un poste de direction (Directeur) dans une entreprise chypriote ;
• Posséder ou louer une résidence permanente à Chypre.

Exemple : Marie est une consultante internationale qui vit entre plusieurs pays. Elle passe environ 100 jours par an à Chypre, mais elle ne dépasse pas 183 jours dans aucun autre pays. Elle dirige une société chypriote et loue un appartement à Nicosie. Marie peut être considérée comme résidente fiscale de Chypre même si elle n’y passe que 100 jours, car elle respecte tous les critères de la règle des 60 jours.

Avantages pour les résidents fiscaux à Chypre

En devenant résident fiscal à Chypre, les HNWI bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, tels qu’un faible taux d’imposition sur les revenus étrangers et les gains en capital, ainsi qu’une absence d’impôt sur les successions ou les donations.

Le régime chypriote des non-domiciliés

Chypre propose un régime fiscal attractif pour les individus considérés comme non-domiciliés (ou “non-doms”). Ce régime est particulièrement prisé par les personnes à haut revenu cherchant à bénéficier d’une imposition avantageuse sur les dividendes, les intérêts, et les revenus locatifs.

Types de domiciles selon la loi chypriote

La loi chypriote reconnaît deux types de domiciles pour déterminer le statut fiscal d’une personne :

1. Le domicile d’origine : C’est le domicile acquis à la naissance, généralement lié au domicile du père. Par exemple, si un individu est né en France avec un père ayant une résidence permanente en France, son domicile d’origine sera la France.
2. Le domicile de choix : Il s’agit d’un nouveau domicile qu’une personne choisit en établissant une présence physique dans un autre pays, tout en ayant l’intention de s’y établir durablement. Si une personne décide de s’installer à Chypre de manière stable et durable, elle pourrait y établir son domicile de choix.

Une personne peut être considérée comme non-domiciliée si elle ne répond pas à ces critères pour Chypre, notamment si elle réside à l’étranger depuis au moins 17 ans.

Résidence fiscale et statut de non-domicilié

Une personne peut être résidente fiscale de Chypre selon les règles des 183 jours ou des 60 jours, mais si elle est considérée comme “non-domiciliée” à Chypre, elle bénéficie de certains allègements fiscaux importants.

Les résidents fiscaux chypriotes domiciliés sont soumis à une contribution spéciale de défense (SDC) sur les revenus de dividendes, d’intérêts et de loyers, qu’ils soient perçus à Chypre ou à l’étranger. Cependant, les non-domiciliés sont exemptés de cette contribution, même s’ils sont résidents fiscaux.

Exemptions pour les non-domiciliés

Les résidents fiscaux non-domiciliés bénéficient des exemptions suivantes à Chypre :

• Exemption des impôts SDC sur les dividendes : Les dividendes perçus, qu’ils proviennent de Chypre ou d’un autre pays, ne sont pas soumis à la SDC.
• Exemption des impôts SDC sur les intérêts : Les intérêts, y compris ceux provenant de comptes bancaires ou d’autres investissements, sont également exemptés de la SDC.
• Exemption des impôts SDC sur les revenus locatifs : Les revenus générés par des propriétés locatives sont également exonérés de cette contribution.

Exemple concret

Pierre, un entrepreneur non-domicilié, est résident fiscal à Chypre grâce à la règle des 60 jours. Il reçoit 200 000 € de dividendes de sociétés qu’il possède à l’étranger, ainsi que 50 000 € d’intérêts sur des investissements internationaux. En tant que résident fiscal non-domicilié, Pierre ne paie pas la contribution spéciale de défense (SDC) sur ces revenus, ce qui lui permet de maximiser ses gains.

Contribution au système de santé général (GESY)

Bien que les non-domiciliés bénéficient de l’exemption SDC, ils doivent tout de même contribuer au système général de santé chypriote (GESY). Pour les dividendes et les intérêts, les premiers 180 000 € sont soumis à une contribution de 2,65 %, plafonnée à 4 770 € par an.

En clair

Le régime des non-domiciliés à Chypre offre une opportunité unique aux HNWI cherchant à optimiser leur situation fiscale, avec des exonérations fiscales significatives sur les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs. Cela en fait un régime particulièrement attractif pour les entrepreneurs, investisseurs et expatriés fortunés.

Le régime fiscal des particuliers non-domiciliés à Chypre

Les personnes non-domiciliées, mais résidentes fiscales à Chypre, bénéficient d’avantages fiscaux significatifs. Cela est particulièrement intéressant pour les ressortissants de pays tiers qui cherchent à obtenir la citoyenneté chypriote et les avantages d’un passeport européen.

Voici les principaux avantages pour une personne non-domiciliée qui devient résidente fiscale à Chypre pendant une période pouvant aller jusqu’à 17 ans :

Avantages fiscaux pour les non-domiciliés résidents fiscaux

1. Exemption d’impôt spécial de défense (SDC) sur les dividendes : Les résidents non-domiciliés ne sont pas soumis à l’impôt spécial de défense sur les dividendes. De plus, les dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu à Chypre. Ainsi, aucune contribution n’est due sur les revenus de dividendes, qu’ils proviennent de sociétés chypriotes ou étrangères.

Exemple :
Si Anna, une résidente fiscale non-domiciliée, reçoit 100 000 € de dividendes de ses participations dans des entreprises à l’étranger, elle ne paiera aucun impôt sur ces revenus à Chypre.

1. Exemption des “règles de distribution présumée des dividendes” : Pour les sociétés résidentes fiscales à Chypre, la loi chypriote impose de distribuer au moins 70 % des bénéfices comptables après impôt sous forme de dividendes dans un délai de deux ans. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux participations détenues par des personnes non-domiciliées.

Exemple :
Si une personne non-domiciliée détient une participation dans une entreprise chypriote, cette entreprise n’a pas l’obligation de distribuer les bénéfices sous forme de dividendes dans les délais prescrits. Cela permet une plus grande flexibilité en matière de gestion des bénéfices.

1. Exemption d’impôt spécial de défense (SDC) sur les intérêts : Tout comme pour les dividendes, les revenus d’intérêts perçus par les non-domiciliés résidents fiscaux à Chypre sont exemptés de la SDC. Cela signifie que les revenus provenant d’intérêts de comptes bancaires ou d’autres investissements financiers ne sont pas imposés à Chypre.

Exemple :
Si Paul, résident non-domicilié, gagne 50 000 € en intérêts sur ses investissements internationaux, il ne sera soumis à aucun impôt spécial sur ces intérêts à Chypre.

1. Exemption d’impôt spécial de défense (SDC) sur les revenus locatifs : Les revenus générés par la location de biens immobiliers ne sont pas soumis à la SDC pour les non-domiciliés. Toutefois, ces revenus restent soumis à l’impôt sur le revenu selon les taux d’imposition normaux chypriotes.

Exemple :
Si Sophie, non-domiciliée mais résidente fiscale à Chypre, loue une propriété en Grèce et reçoit 30 000 € de revenus locatifs, ces revenus seront imposés à Chypre selon les taux normaux, mais elle ne paiera aucun impôt spécial de défense sur ces revenus locatifs.

Tableau récapitulatif des impôts pour les non-domiciliés résidents fiscaux

Type de revenu	Impôts sur le revenu	SDC contribution spéciale de défense
Dividendes	0%	0%
Intérêts	0%	0%
Revenus locatifs	Selon taux en vigueur	0%

En clair

Le régime des non-domiciliés à Chypre est un outil puissant d’optimisation fiscale pour les personnes qui cherchent à minimiser leurs impôts sur les dividendes, les intérêts, et les revenus locatifs. Pendant les 17 premières années de résidence fiscale à Chypre, un non-domicilié bénéficie d’exemptions significatives, notamment sur l’impôt spécial de défense. Ce régime est particulièrement avantageux pour les personnes à haut revenu et les investisseurs souhaitant s’établir en Europe tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable.

Est-ce qu’un citoyen européen peut en bénéficier ?

Oui, le régime des non-domiciliés (ou “non-doms”) à Chypre est valable pour les ressortissants européens, y compris les Français, et cela inclut l’ensemble des avantages fiscaux décrits précédemment. Le régime s’applique à toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui devient résident fiscal à Chypre mais ne remplit pas les conditions pour être considérée comme domiciliée à Chypre.

Confirmation des règles pour les ressortissants français

1. Non-domiciliation et statut fiscal : Un ressortissant français qui devient résident fiscal à Chypre (selon la règle des 183 jours ou des 60 jours) peut être considéré comme non-domicilié, tant qu’il ne possède pas de domicile d’origine ou de choix à Chypre. Le domicile d’origine est généralement hérité à la naissance (souvent lié à la résidence du père), et le domicile de choix correspond à l’endroit où une personne décide de s’établir de façon permanente. Cela signifie qu’un Français n’est pas automatiquement considéré comme domicilié à Chypre simplement en y résidant.
2. Exemption d’impôt sur les dividendes, intérêts et revenus locatifs : Les ressortissants français bénéficient des mêmes exemptions fiscales que tout autre résident non-domicilié à Chypre. Ils sont exemptés de la contribution spéciale de défense (SDC) sur les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs, et ceci pour une période pouvant aller jusqu’à 17 ans, comme pour tous les autres non-domiciliés.

Par exemple, un investisseur français recevant des dividendes d’une société en France, ou des intérêts sur des placements financiers à l’étranger, ne paiera pas l’impôt de défense chypriote sur ces revenus s’il est résident fiscal à Chypre mais non-domicilié.

1. Validité des exemptions fiscales en droit européen : Le régime chypriote des non-doms est conforme au droit de l’Union européenne (UE), car il n’implique aucune discrimination basée sur la nationalité. En tant que membre de l’UE, Chypre offre ces avantages à tous les citoyens européens, y compris les Français, sans restriction particulière. Cela fait partie de la stratégie de Chypre pour attirer les investisseurs et entrepreneurs de l’UE.
2. Conventions fiscales entre la France et Chypre : Il existe une convention fiscale entre la France et Chypre pour éviter la double imposition. Cette convention assure que les Français qui deviennent résidents fiscaux à Chypre ne sont pas imposés deux fois sur leurs revenus. La résidence fiscale à Chypre donne droit à des exonérations fiscales sur les revenus étrangers (dividendes, intérêts, etc.), mais si un Français a des revenus en France, la convention prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition en accord avec les lois françaises et chypriotes.

Points à surveiller

• Résidence fiscale effective : Un ressortissant français devra s’assurer qu’il remplit les conditions pour être résident fiscal à Chypre (règles des 183 jours ou des 60 jours) afin de bénéficier du régime des non-doms. Il est également important de déclarer correctement la résidence fiscale auprès des autorités françaises pour éviter tout malentendu avec le fisc français.
• Domicile de choix : Un ressortissant français peut, à terme, acquérir un domicile de choix à Chypre, par exemple en y résidant de manière continue et en manifestant l’intention de s’y établir définitivement. Après 17 ans, il pourrait perdre son statut de non-domicilié et devenir soumis à la contribution spéciale de défense (SDC).