Comprendre la fiscalité à Chypre pour les particuliers

Le régime des non-domiciliés à Chypre

La loi chypriote sur les testaments et successions distingue deux types de domiciles :

1. Domicile d’origine : c’est le domicile attribué à la naissance, souvent basé sur le domicile du père.
2. Domicile de choix : il correspond au domicile qu’une personne choisit pour remplacer son domicile d’origine en s’établissant physiquement dans un autre pays.

Qui est considéré comme non-domicilié ?

Un individu peut être qualifié de “non-domicilié” à Chypre s’il a vécu à l’étranger pendant plus de 17 ans, mais qu’il passe au moins 60 jours par an à Chypre. Cette classification s’applique, que son domicile soit d’origine ou de choix. Le régime des non-domiciliés est conçu pour offrir des avantages fiscaux substantiels aux résidents fiscaux de Chypre, tout en leur permettant d’éviter certains impôts.

Exemption d’impôt pour les non-domiciliés

Les résidents fiscaux qui sont non-domiciliés à Chypre bénéficient d’une exemption sur l’impôt spécial de défense (SDC), ce qui est l’un des principaux avantages de ce régime. Voici comment cela fonctionne :

1. Dividendes : Les revenus de dividendes que perçoit un résident fiscal non-domicilié à Chypre ne sont pas soumis à l’impôt SDC, que ces dividendes proviennent de Chypre ou de l’étranger. Cela permet à de nombreux investisseurs et entrepreneurs de bénéficier d’une imposition très avantageuse.
2. Revenus d’intérêts : Les intérêts perçus, que ce soit sur des comptes bancaires ou d’autres investissements financiers, sont également exempts de la SDC pour les résidents non-domiciliés. Cela inclut aussi bien les intérêts générés à Chypre qu’à l’étranger.
3. Revenus locatifs : Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu normal, mais les résidents non-domiciliés sont exemptés de l’impôt SDC sur ces revenus locatifs. Ainsi, même si des revenus locatifs sont imposables, ils ne seront pas soumis à cette contribution spéciale.

Contribution au système de santé (GESY)

Même si les non-domiciliés sont exemptés de la SDC, ils doivent quand même contribuer au système général de santé de Chypre (GESY). Les premiers 180 000 € de dividendes et d’intérêts reçus chaque année par une personne physique sont soumis à une contribution de 2,65 %, avec un plafond annuel de 4 770 €.

Exemple pratique

Prenons l’exemple de Marc, un entrepreneur français qui a établi sa résidence fiscale à Chypre. Il passe 90 jours par an à Chypre, donc il remplit les conditions de la règle des 60 jours, mais il reste non-domicilié, car son domicile d’origine est en France. Il perçoit 200 000 € de dividendes chaque année d’entreprises basées en France et en Suisse.

Résultat fiscal à Chypre

• Les dividendes de Marc ne seront pas soumis à l’impôt spécial de défense (SDC).
• Les intérêts qu’il gagne sur ses investissements à l’étranger sont également exonérés de la SDC.
• Cependant, il devra payer 2,65 % de contribution au système de santé chypriote sur les premiers 180 000 € de dividendes et d’intérêts, soit un maximum de 4 770 €.

En clair

Le régime des non-domiciliés à Chypre est extrêmement avantageux pour les résidents fiscaux, leur permettant d’éviter les taxes sur les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs. Cela attire de nombreux investisseurs, entrepreneurs et expatriés fortunés souhaitant optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant des avantages de l’appartenance de Chypre à l’UE. Ce régime est applicable aux ressortissants européens, y compris les Français, tant qu’ils ne sont pas domiciliés à Chypre selon la définition légale.

Régime fiscal des résidents non-domiciliés à Chypre

Chypre offre un régime fiscal particulièrement avantageux pour les résidents fiscaux non-domiciliés, ce qui inclut à la fois les ressortissants de l’UE et les ressortissants de pays tiers. Les non-domiciliés résidents fiscaux bénéficient d’exemptions importantes sur plusieurs types de revenus, et cela pendant au moins 17 ans, jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme domiciliés à Chypre.

Voici les principaux avantages pour les résidents non-domiciliés à Chypre :

1. Exemption de l’impôt spécial de défense (SDC) sur les revenus de dividendes

Les revenus de dividendes perçus par les résidents fiscaux non-domiciliés sont exemptés de l’impôt spécial de défense (SDC). De plus, les dividendes ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie qu’ils sont totalement exonérés d’impôt.

Exemple : Jean, un résident fiscal non-domicilié à Chypre, reçoit 150 000 € de dividendes d’une société à l’étranger. En tant que non-domicilié, Jean ne paie aucun impôt à Chypre sur ces dividendes, ni sous la forme d’impôt sur le revenu, ni sous forme de SDC.

2. Non-application des règles de distribution présumée des dividendes

Les entreprises chypriotes résidentes fiscales sont normalement tenues de distribuer au moins 70 % de leurs bénéfices comptables après impôt sous forme de dividendes dans un délai de deux ans. Ces règles, connues sous le nom de “règles de distribution présumée des dividendes”, ne s’appliquent pas aux parts détenues par des non-domiciliés.

Exemple : Marie, résidente non-domiciliée à Chypre, détient des actions dans une entreprise chypriote. Elle n’est pas soumise à l’obligation de distribuer ces bénéfices sous forme de dividendes, lui laissant plus de flexibilité dans la gestion des fonds.

3. Exemption de l’impôt spécial de défense (SDC) sur les revenus d’intérêts

Les revenus provenant d’intérêts perçus par des résidents non-domiciliés à Chypre sont également exonérés de l’impôt spécial de défense (SDC). Cela s’applique à tous les revenus d’intérêts, qu’ils proviennent de Chypre ou de l’étranger.

Exemple : Pierre, un résident non-domicilié à Chypre, gagne 50 000 € d’intérêts sur des investissements en Europe. En tant que non-domicilié, il est exempté de l’impôt chypriote SDC sur ces intérêts.

4. Exemption de l’impôt spécial de défense (SDC) sur les revenus locatifs

Les revenus locatifs générés par un résident non-domicilié sont exemptés de l’impôt SDC. Cependant, ces revenus restent soumis à l’impôt sur le revenu chypriote selon les taux normaux.

Exemple : Sophie, une résidente non-domiciliée, possède un bien immobilier à Chypre qu’elle loue pour 30 000 € par an. Elle est exemptée de l’impôt spécial de défense sur ces revenus locatifs, mais devra payer l’impôt sur le revenu selon les barèmes chypriotes.

Tranches et taux de l’impôt sur le revenu à Chypre

Le système d’imposition chypriote pour les particuliers repose sur des tranches progressives. Le revenu imposable, après les déductions et exonérations, est soumis à un impôt en fonction du montant total des revenus. Voici un aperçu des tranches et des taux d’imposition applicables :

• Exonération jusqu’à 19 500 € : Le revenu jusqu’à 19 500 € est exonéré d’impôt sur le revenu, ce qui permet de protéger les bas salaires et de rendre l’imposition plus progressive.
• Taux progressifs : Les taux d’imposition augmentent progressivement pour les revenus supérieurs à ce seuil, jusqu’à un maximum de 35 % pour les revenus dépassant 60 000 €.

Exemple pratique :

Si un salarié gagne 70 000 € par an, son impôt sera calculé comme suit :

• Les premiers 19 500 € sont exonérés d’impôt.
• Les revenus entre 19 501 € et 28 000 € seront taxés à 20 %.
• Les revenus entre 28 001 € et 36 300 € seront taxés à 25 %.
• Les revenus entre 36 301 € et 60 000 € seront taxés à 30 %.
• Les revenus au-delà de 60 000 € seront taxés à 35 %.

Exonération pour les salariés à haut salaire qui s’installent à Chypre

Depuis janvier 2022, un régime fiscal attractif a été mis en place pour encourager les salariés à haut revenu à s’installer à Chypre. Voici l’avantage principal pour les nouveaux arrivants :

• Exonération partielle des revenus : Les individus qui prennent un emploi à Chypre et dont le revenu dépasse 55 000 € par an bénéficient d’une exonération fiscale de 50 % sur leurs revenus pendant une période de 17 ans.

Exemple :

Si un salarié étranger vient s’installer à Chypre avec un salaire de 120 000 € par an, il ne sera imposé que sur 60 000 €, puisque 50 % de son revenu est exonéré. Cela rend Chypre particulièrement attractif pour les expatriés et les cadres supérieurs.

Ce régime d’exonération partielle s’applique à ceux qui n’étaient pas résidents fiscaux à Chypre les trois années précédant leur prise de fonction.

Exonération de 50 % sur le revenu d’emploi à Chypre : Qui est éligible et quelles sont les conditions ?

La 50 % d’exonération sur l’impôt sur le revenu s’applique aux individus qui n’ont pas été résidents de Chypre pendant 15 années consécutives avant de commencer leur emploi à Chypre. Voici les principales conditions et caractéristiques de cette exemption :

1. Condition de non-résidence : Pour être éligible, l’individu ne doit pas avoir été résident fiscal de Chypre ni avoir exercé de travail salarié à Chypre pendant 15 ans consécutifs avant de prendre un emploi dans la République.
2. Employeurs éligibles : L’emploi peut être soit avec un employeur résidant à Chypre, soit avec un employeur non résident, tant que l’individu exerce des fonctions salariées à Chypre.
3. Changement d’employeur : L’exonération de 50 % s’applique même si l’individu change d’employeur au cours de la période d’exonération.
4. Durée de l’exonération : L’exonération est accordée pour une durée de 17 années consécutives, à partir de l’année d’embauche, ou jusqu’à ce que la législation soit modifiée ou abrogée.
5. Seuil de revenu : L’exonération est applicable chaque année où le revenu d’emploi dépasse 55 000 €, même si le revenu tombe en dessous de ce seuil les années suivantes. Il est nécessaire que ce seuil soit atteint au cours des 12 premiers mois de l’emploi pour que l’exonération soit initialement accordée.

Cette exonération est une incitation importante pour les expatriés à haut revenu et les personnes souhaitant s’installer à Chypre, car elle permet de réduire considérablement la charge fiscale pendant une période prolongée.

L’exonération fiscale pour hauts salaires à Chypre s’applique-t-elle aux entrepreneurs employant leur propre société ?

Oui, le régime fiscal d’exonération de 50 % pour les hauts salaires à Chypre s’applique également si l’employeur est votre propre entreprise, à condition de respecter certaines conditions. L’amendement de la loi sur l’impôt chypriote en 2022 a élargi l’exonération pour inclure les individus percevant un revenu annuel supérieur à 55 000 €, et ce, même s’ils sont employeurs de leur propre entreprise, à condition que ce soit un salaire réel et que les autres critères soient remplis.

Les critères à respecter incluent notamment :

1. Ne pas avoir été résident fiscal à Chypre pendant les 10 années consécutives précédant la prise de fonction.
2. Avoir un revenu annuel qui dépasse 55 000 €.
3. L’exonération est valable pour une durée de 17 ans.

En d’autres termes, si vous êtes à la fois actionnaire et employé de votre propre entreprise à Chypre, vous pouvez bénéficier de cette exonération si vous répondez aux critères ci-dessus. Toutefois, des vérifications peuvent être effectuées par l’administration fiscale pour s’assurer que le salaire dépasse le seuil fixé, sans qu’il y ait de manipulation artificielle pour bénéficier de l’exonération.

Exonérations fiscales pour l’emploi à l’étranger

1. Exonération de l’impôt sur le revenu pour l’emploi à l’étranger
   Les revenus provenant de la prestation de services en dehors de Chypre pour un employeur non chypriote ou pour un établissement permanent à l’étranger d’un employeur chypriote sont exemptés d’impôt sur le revenu, à condition que ces services soient rendus pendant plus de 90 jours dans l’année fiscale. Cette règle des 90 jours s’applique seulement si une relation employé/employeur est en place.
2. Exonérations sur les plus-values issues de la vente de titres
   Les gains résultant de la vente d’actions, d’obligations ou d’autres instruments financiers similaires sont exonérés d’impôt sur le revenu à Chypre. De plus, les revenus provenant du rachat d’unités dans des fonds d’investissement bénéficient également de cette exonération.
3. Exonération de l’impôt sur les plus-values sur la vente de biens immobiliers
   Les bénéfices réalisés sur la vente de biens immobiliers situés en dehors de Chypre sont exonérés de toute imposition, y compris l’impôt sur les plus-values. Cependant, la propriété peut être soumise à des taxes dans la juridiction où elle est située.

Avantages fiscaux pour les retraités expatriés

Les résidents fiscaux chypriotes qui perçoivent une pension de l’étranger peuvent choisir chaque année entre deux options pour être imposés sur leur revenu de pension :

1. Imposition selon les taux progressifs de l’impôt sur le revenu, avec les 19 500 € premiers euros exonérés.
2. Imposition forfaitaire à un taux de 5 % après une exonération sur les 3 420 € premiers euros.

Lump sums (versements uniques) reçus au titre de la retraite sont totalement exonérés d’impôt.

Autres déductions disponibles pour les résidents fiscaux chypriotes

Les déductions fiscales pour les résidents chypriotes incluent :

• Dons aux organisations caritatives approuvées.
• Contributions aux fonds de sécurité sociale.
• Primes d’assurance-vie (limitées à 7 % du capital assuré).
• Cotisations aux régimes de retraite.
• Les déductions personnelles ne peuvent dépasser 1/5 du revenu imposable avant ces déductions.

Absence de certains impôts

Chypre ne prélève pas d’impôt sur la fortune, les donations, les successions, les dots ni d’impôt de sortie, ce qui en fait une juridiction attractive pour les expatriés et les personnes souhaitant optimiser leur patrimoine.

Cette structure fiscale est conçue pour rendre Chypre attrayante pour les expatriés, les retraités et les investisseurs internationaux. Si tu as besoin de plus de détails sur un point spécifique, n’hésite pas à me le dire !